Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Tissaya, notamment les accompagnements individuels autour des plantes médicinales, de l’alimentation et de l’hygiène de vie, ainsi que les ateliers autour des plantes, du bien-être et de la créativité.

Elles s’appliquent aux prestations proposées directement aux particuliers ainsi qu’aux interventions réalisées à la demande de structures, sous réserve des éventuelles conditions particulières précisées dans un devis.

Toute réservation ou validation d’un devis implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions.

1. Identité de l’entreprise

Caroline Faysse – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Tissaya
SIREN : 500722160
SIRET : [à venir]
Adresse professionnelle : [à venir]
E-mail : contact@tissaya.fr
Téléphone : 06 29 07 17 87
Site : tissaya.fr

2. Prestations proposées

Tissaya propose principalement deux types de prestations.

Accompagnements individuels

Des séances individuelles de conseil autour des plantes médicinales, de l’alimentation, de l’hygiène de vie et du bien-être.

Selon la formule choisie, l’accompagnement peut notamment comprendre :

• un questionnaire préalable ;
• une première séance individuelle ;
• un temps de restitution des recommandations ;
• des séances de suivi ;
• des ressources et supports complémentaires.

Le contenu, la durée et le tarif de chaque formule sont indiqués sur le site ou communiqués avant la réservation.

En savoir plus : https://tissaya.fr/accompagnement-phytotherapie-lyon/

Ateliers

Tissaya propose également des ateliers individuels ou collectifs autour notamment :

• des plantes et de leurs usages ;
• de la réalisation de préparations à base de plantes ;
• de l’alimentation et de l’hygiène de vie ;
• du bien-être ;
• de la créativité et du végétal ;
• de l’aquarelle, du dessin, de l’impression végétale ou d’autres pratiques artistiques.

Ces ateliers peuvent être organisés directement par Tissaya ou être réalisés à la demande d’une structure.

https://tissaya.fr/ateliers/

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site, sur le support de réservation ou dans le devis transmis au client.

Ils sont exprimés en euros.

Pour les ateliers : les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de déplacement ou certaines fournitures spécifiques, sont indiqués avant la validation de la prestation ou précisés dans le devis.

Tissaya se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.

Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux prestations déjà réservées, confirmées ou faisant l’objet d’un devis accepté pendant sa période de validité.

4. Réservation et commande

Pour les particuliers

La réservation peut être réalisée depuis le système de réservation proposé par Tissaya ou directement auprès de Tissaya lorsque cette possibilité est prévue.

La personne effectuant la réservation s’engage à transmettre les informations nécessaires à l’organisation de la prestation.

Les caractéristiques essentielles de la prestation, son tarif et ses principales modalités sont communiqués avant la validation de la réservation.

Pour les structures

Les interventions commandées par une école, un centre de loisirs, une bibliothèque ou médiathèque, une collectivité, une association, une entreprise ou toute autre structure font généralement l’objet d’un devis.

Le devis précise notamment la nature de l’intervention, sa durée, le nombre prévisionnel de participant·es, le tarif, le lieu et, le cas échéant, les frais de déplacement, fournitures particulières et besoins matériels.

La réservation devient définitive selon les modalités précisées dans le devis.

5. Accompagnements individuels

Les accompagnements individuels peuvent être réalisés en visioconférence ou en présentiel à Lyon et à proximité, selon les modalités proposées au moment de la réservation.

Un questionnaire préalable peut être transmis afin de préparer la première séance.

Certaines informations communiquées dans ce questionnaire peuvent constituer des données de santé. Leur collecte, leur utilisation et leur protection sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Tissaya.

Les informations communiquées permettent notamment de mieux comprendre les besoins et habitudes de vie de la personne et de prendre en compte les éventuelles précautions liées à l’utilisation de plantes médicinales.

La personne accompagnée est invitée à signaler les informations utiles à la sécurité des conseils proposés, notamment les traitements médicamenteux, compléments alimentaires, allergies, grossesse ou allaitement ainsi que toute situation particulière dont elle a connaissance.

6. Nature non médicale des accompagnements

Les accompagnements proposés par Tissaya s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de conseil en phytothérapie, d’alimentation et d’hygiène de vie.

Ils ne constituent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni une prescription ou un traitement médical.

Ils ne se substituent pas à l’avis, aux prescriptions ou au suivi d’un·e professionnel·le de santé.

Tissaya ne demande pas d’interrompre ou de modifier un traitement médical prescrit.

Lorsque la situation le nécessite, il peut être recommandé de demander l’avis d’un·e professionnel·le de santé avant l’utilisation de certaines plantes, préparations ou compléments alimentaires.

7. Lieux des ateliers

Les ateliers Tissaya peuvent se dérouler :

• dans un espace loué ponctuellement par Tissaya ;
• dans un lieu partenaire ;
• dans les locaux d’une école ou d’un établissement scolaire ;
• dans un centre de loisirs ou une structure d’accueil de l’enfance ;
• dans une bibliothèque ou médiathèque ;
• dans les locaux d’une association, d’une collectivité ou d’une entreprise ;
• ou dans tout autre lieu adapté à l’activité proposée.

Le lieu exact est communiqué lors de l’inscription ou indiqué dans le devis.

Lorsque Tissaya organise directement l’atelier, elle veille à sélectionner un espace adapté à l’activité proposée.

Lorsque l’atelier est réalisé dans les locaux d’une structure commanditaire, celle-ci s’engage à mettre à disposition un espace adapté au nombre de participant·es et à l’activité prévue, conformément aux besoins convenus avec Tissaya.

8. Matériel et organisation des ateliers

Selon la nature de l’atelier, Tissaya peut fournir tout ou partie :

• du matériel créatif ;
• des plantes ;
• des matières premières ;
• des ingrédients ;
• des contenants ;
• des supports pédagogiques ;
• des outils nécessaires à l’activité.
•  

Les éléments fournis par Tissaya et ceux devant être mis à disposition par le lieu d’accueil sont précisés dans la présentation de l’atelier ou le devis.

Lorsque l’activité nécessite des équipements particuliers — tables, chaises, accès à l’eau, point de lavage, prises électriques, espace de préparation ou autre équipement — ces besoins sont communiqués en amont.

9. Allergies et précautions particulières lors des ateliers

Certains ateliers peuvent comporter la manipulation ou la dégustation de plantes, aliments ou préparations.

Lorsque cela est nécessaire, les participant·es ou la structure organisatrice sont invité·es à signaler en amont les allergies ou intolérances connues.

Tissaya communique les informations disponibles concernant les ingrédients et matières premières utilisés et adapte, lorsque cela est raisonnablement possible, certaines propositions.

Toutefois, Tissaya ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes dans les matières premières ou les locaux utilisés.

10. Ateliers organisés directement par Tissaya

Lorsque Tissaya organise un atelier ouvert aux inscriptions individuelles, chaque participant·e réserve sa place selon les modalités annoncées.

Le nombre de places peut être limité.

Certains ateliers peuvent également être soumis à un nombre minimum de participant·es nécessaire à leur maintien.

Si ce minimum n’est pas atteint, Tissaya peut reporter ou annuler l’atelier.

En cas d’annulation par Tissaya, les personnes inscrites sont informées dans les meilleurs délais et les sommes versées sont remboursées. Un report ou un avoir peut également être proposé avec l’accord du participant.

Tissaya ne peut être tenue responsable des frais annexes éventuellement engagés par le participant, notamment pour son déplacement jusqu’au lieu de l’atelier.

11. Interventions réalisées pour une structure

Tissaya peut intervenir à la demande d’une école, d’un centre de loisirs, d’une bibliothèque ou médiathèque, d’une association, d’une collectivité, d’une entreprise ou de toute autre structure.

La prestation est organisée conformément au devis accepté.

La structure commanditaire s’engage à fournir les informations nécessaires à la préparation de l’intervention et à respecter les conditions matérielles convenues.

Lorsque l’intervention concerne des mineur·es, l’encadrement et la surveillance du groupe restent sous la responsabilité de la structure accueillante et de son personnel.

La structure s’engage à assurer la présence du personnel d’encadrement nécessaire pendant toute la durée de l’intervention.

Tissaya intervient en qualité d’animatrice de l’activité et ne se substitue pas au personnel chargé de la surveillance ou de l’encadrement des mineur·es.

12. Paiement

Les moyens et délais de paiement sont indiqués lors de la réservation ou sur le devis.

Selon la prestation, le règlement peut notamment être effectué par carte bancaire, lien de paiement sécurisé ou tout autre moyen de paiement accepté par Tissaya.

Pour les accompagnements individuels, lorsque cela est prévu lors de la réservation, le règlement peut être effectué à l’issue de la séance.

Pour les ateliers ouverts aux particuliers, le paiement peut être demandé lors de la réservation afin de confirmer la place.

Pour les prestations commandées par une structure, les modalités et délais de règlement sont précisés sur le devis et la facture.

13. Annulation ou report d’un accompagnement individuel

En cas d’empêchement, un rendez-vous individuel peut être annulé ou déplacé jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, sans frais.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou de rendez-vous non honoré, la séance pourra être facturée.

En cas d’événement exceptionnel, la personne est invitée à contacter Tissaya afin qu’une solution puisse être recherchée.

Lorsque Tissaya doit annuler ou reporter un rendez-vous, une nouvelle date est proposée.

Si la prestation a déjà été réglée et qu’aucun report ne convient, le montant correspondant est remboursé.

14. Annulation d’un atelier par un particulier

Les éventuelles conditions particulières d’annulation sont précisées lors de la réservation de l’atelier.

En cas d’empêchement, le participant est invité à prévenir Tissaya dans les meilleurs délais.

En cas d’absence le jour de l’atelier ou d’annulation tardive, le montant de la prestation peut rester dû lorsque la place n’a pas pu être réattribuée ou lorsque du matériel et des matières premières ont déjà été engagés pour la réalisation de l’atelier.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en application de la réglementation applicable.

15. Annulation d’une intervention commandée par une structure

Les conditions d’annulation ou de report applicables aux prestations commandées par une structure peuvent être précisées dans le devis.

En cas d’annulation tardive par la structure commanditaire, Tissaya peut facturer tout ou partie de la prestation lorsque du temps de préparation, des achats de matières premières, une location de salle, des frais de déplacement ou d’autres dépenses ont déjà été engagés.

Les conditions applicables sont précisées dans le devis afin que la structure en ait connaissance avant sa validation.

Lorsque l’annulation est imputable à Tissaya, une nouvelle date est proposée dans la mesure du possible. À défaut, les sommes éventuellement perçues au titre de la prestation non réalisée sont remboursées.

16. Modification du lieu d’un atelier

Lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté empêchent la tenue d’un atelier dans le lieu initialement prévu, Tissaya peut proposer un autre lieu adapté.

Les participant·es sont informé·es dans les meilleurs délais.

Si la modification du lieu constitue un changement important ne permettant raisonnablement pas au participant de prendre part à l’atelier, une solution de report ou de remboursement peut être proposée.

17. Retards

En cas de retard à un accompagnement individuel, la séance peut être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants.

Le retard du participant ne donne pas lieu à une réduction du tarif.

Pour les ateliers collectifs, l’accès d’une personne arrivant en retard peut être limité lorsque son arrivée compromet le bon déroulement de l’activité ou la sécurité du groupe.

18. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, lorsqu’aucune exception légale n’est applicable.

Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les dispositions légales applicables au commencement anticipé de la prestation sont mises en œuvre.

Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.

Certaines prestations prévues à une date ou période déterminée peuvent également relever d’une exception légale au droit de rétractation, notamment certaines prestations d’activités de loisirs.

Lorsque cette exception est applicable à un atelier Tissaya, le consommateur en est informé avant la validation de sa réservation.

19. Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut l’exercer dans le délai légal en adressant à Tissaya une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

Tissaya – Caroline Faysse
Adresse : [à venir]
E-mail : contact@tissaya.fr

Le consommateur peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

20. Responsabilité

Tissaya s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, prudence et dans les limites de son champ d’activité.

Chaque participant ou personne accompagnée reste responsable des informations qu’il ou elle communique à Tissaya.

Dans le cadre des accompagnements individuels, il appartient notamment à la personne de signaler les informations utiles concernant les traitements, allergies ou situations particulières pouvant nécessiter des précautions dans l’utilisation de plantes ou de compléments alimentaires.

Dans le cadre des ateliers, les participant·es s’engagent à respecter les consignes communiquées concernant l’utilisation du matériel et la réalisation des activités.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

21. Propriété intellectuelle

Les documents, illustrations, fiches pratiques, recettes, exercices, supports pédagogiques, ressources et créations conçus par Tissaya et remis ou mis à disposition dans le cadre des prestations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’ils présentent un caractère protégeable.

Ils sont destinés à un usage personnel ou, lorsqu’ils sont remis à une structure, à l’usage expressément convenu dans le cadre de la prestation.

Sauf autorisation écrite préalable de Tissaya, ils ne peuvent notamment pas être reproduits, diffusés, publiés, commercialisés, modifiés ou utilisés dans le cadre d’une autre activité professionnelle, animation ou formation.

22. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des réservations, ateliers et accompagnements sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Tissaya.

Pour les ateliers, seules les informations nécessaires à l’inscription, à l’organisation de l’activité et, lorsque cela est nécessaire, à la sécurité des participant·es sont demandées.

Dans le cadre des accompagnements individuels, certaines informations peuvent constituer des données de santé et bénéficient à ce titre d’une protection particulière.

23. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Lorsque cela est possible, Tissaya privilégiera le report de la prestation à une date ultérieure.

24. Réclamations

En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité Tissaya afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

Tissaya – Caroline Faysse
E-mail : contact@tissaya.fr

25. Médiation de la consommation

Pour les prestations conclues avec un consommateur, après avoir adressé une réclamation écrite à Tissaya et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Tissaya.

Médiateur de la consommation : [à compléter après adhésion]
Adresse : [à venir]
Site internet : [à venir]

 

26. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

Les dispositions des présentes CGV ne privent pas les consommateurs des droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives du droit de la consommation.